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Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://bertola-cheminees.fr, est édité par un particulier, sans aucun but commercial.

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L'hébergement du site est assuré par OVH SAS, dont les coordonnées sont reproduites ci-après conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

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Procédure de médiation préalable

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir sans frais à un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable.

Le recours au médiateur est subordonné à une réclamation écrite préalable adressée à l'éditeur. L'issue de la médiation ne lie pas les parties. La voie judiciaire demeure ouverte en tout état de cause.

Convention relative à l'administration de la preuve

Les fichiers journaux conservés par les systèmes de l'éditeur, selon des conditions de sécurité appropriées, sont admis comme preuve des échanges intervenus.

Au titre de l'article 1366 du Code civil, un écrit sous forme électronique a la même valeur qu'un écrit sur support papier, à condition que son auteur soit dûment identifié.

Détermination du droit applicable

Le droit français régit les présentes mentions, à l'exclusion de toute autre législation.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises. Sont réservées les règles impératives de protection du consommateur.

Limitation de la responsabilité de l'éditeur

Les éléments diffusés sur le site sont communiqués à titre d'information. L'éditeur n'est débiteur que d'une obligation de moyens s'agissant de leur exactitude et de leur mise à jour, sans qu'aucune exhaustivité soit garantie.

Le site a pour unique objet de mettre en relation les visiteurs et des professionnels. Les sollicitations adressées via le site demeurent gratuites et sans engagement. Les prix, délais et prestations procèdent des seules entreprises sollicitées et ne sauraient engager l'éditeur.

Titularité des droits de propriété intellectuelle

La totalité des contenus réunis sur le présent site, de nature rédactionnelle, graphique ou logicielle, relèvent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La titularité en revient à l'éditeur ou à ses ayants droit.

Toute copie, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, suppose le consentement écrit et préalable de l'éditeur. Le défaut d'autorisation caractérise une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Établissement de liens hypertextes

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